Une valeur opposable pour vos actes.
Méthodes reconnues, argumentation écrite, références à la doctrine fiscale et à la jurisprudence : un rapport conçu pour tenir face à l'administration, que vous reprenez tel quel.
Donation avant cession, pacte Dutreil, création de holding, démembrement, rachat de minoritaires : ces actes engagent une valeur qui peut être contrôlée. Nous produisons un rapport documenté et opposable, que vous reprenez directement pour l'acte.
Opposable, pensée pour le patrimonial, et claire pour votre client. Voici le fil qui les relie.
Méthodes reconnues, argumentation écrite, références à la doctrine fiscale et à la jurisprudence : un rapport conçu pour tenir face à l'administration, que vous reprenez tel quel.
Démembrement, holding patrimoniale, SCI, pleine ou nue-propriété : chaque spécificité de l'acte est intégrée au travail d'évaluation, en cohérence avec le dispositif fiscal visé.
Au-delà des chiffres, la capacité à vulgariser pour le dirigeant et à se coordonner avec l'avocat fiscaliste et l'expert-comptable, pour un acte serein et compris de tous.
Comment ça se passe ?
Un parcours lisible, calé sur le calendrier de l'acte, pour vous remettre une pièce exploitable au bon moment.
Vous exposez le schéma visé (donation avant cession, pacte Dutreil, holding, démembrement), la date de valeur pertinente et les interlocuteurs en place. Proposition de mission chiffrée sous 48 heures.
Devis sous 48 hPièces transmises via circuit confidentiel : comptes des derniers exercices, prévisionnel, statuts, pacte d'associés, projet d'acte, documentation sur les actifs particuliers (immobilier, participations).
Ajustements comptables, modélisation, comparables sectoriels, traitement des spécificités patrimoniales (démembrement, holding, SCI), calage sur la date de valeur de l'acte.
Validation ensemble des hypothèses structurantes avant de figer le rapport, pour que votre rédaction de l'acte et notre valorisation soient parfaitement alignées.
Rapport daté et signé, opposable à l'administration, transmissible tel quel pour l'acte. L'équipe reste disponible pendant et après l'opération, en cas de contrôle ou de discussion ultérieure.
Cas réel, anonymisé pour respecter la confidentialité, représentatif des dossiers confiés par des études notariales.
Donation de titres assortie d'un pacte Dutreil, avec détention via une holding patrimoniale. La valeur des titres détermine les droits de mutation et la solidité du montage. L'étude a besoin d'un avis sur la valeur opposable, établi en amont, pour sécuriser l'acte.
Évaluation croisant trois méthodes, avec traitement des spécificités patrimoniales (holding, démembrement). Date de valeur calée avec l'étude sur le calendrier de l'acte, et rapport rédigé pour être repris directement par le notaire.
« Le rapport a servi de base à mon notaire pour rédiger l'acte. Tout le monde travaillait à partir des mêmes chiffres, et j'ai pu l'expliquer simplement à mes enfants. »
Pour purger une partie de la plus-value en sécurité, la donation doit intervenir suffisamment en amont de la cession et reposer sur un avis sur la valeur documenté.
Sans ce rapport, il devient difficile de justifier la valeur retenue si l'administration examine l'opération.
Oui. Il s'appuie sur les méthodes reconnues, la doctrine fiscale et la jurisprudence, avec une argumentation écrite. Il est conçu pour tenir en cas de contrôle et être repris tel quel dans l'acte.
Oui. Le démembrement, la valorisation distincte de la nue-propriété et de l'usufruit, les holdings patrimoniales et les SCI sont intégrés au travail d'évaluation, en cohérence avec le dispositif fiscal visé.
Oui. Une valeur temporairement basse peut optimiser une transmission familiale ou une donation en réduisant les droits — à condition de pouvoir l'argumenter par un contexte économique réel et documenté.
En amont de l'acte, à une date de valeur cohérente avec votre opération. Après un premier échange de cadrage, un devis vous est remis sous 48 heures et le rapport est produit en quelques semaines selon la complexité.
Un premier échange confidentiel, sans engagement. Présentez-nous l'acte que prépare votre client, et un membre de l'équipe NCF vous dit comment nous pouvons intervenir — sous 24 h ouvrées.