Un rapport qui tient face à l'administration.
Méthodes reconnues, argumentation écrite, références à la doctrine fiscale et à la jurisprudence. Vous le reprenez tel quel dans l'acte, sans retraitement.
Donation, apport de titres, pacte, rachat de minoritaires, contentieux : la valeur retenue peut être contrôlée des années plus tard. Nous produisons un rapport documenté, qui fait le pont entre le Guide de l'évaluation fiscale et la réalité du marché — et que vous reprenez tel quel dans vos actes.
Opposabilité, lecture de marché, expérience de la cession. Voici le fil qui les relie.
Méthodes reconnues, argumentation écrite, références à la doctrine fiscale et à la jurisprudence. Vous le reprenez tel quel dans l'acte, sans retraitement.
Là où le Guide de l'évaluation reste théorique et daté, nous apportons une lecture de terrain, fondée sur des comparables et des transactions réelles de PME.
Notre pratique de la cession nous permet d'argumenter finement les décotes (Homme clé, clients, fournisseurs) : le rapport devient un point d'appui pour rapprocher les parties.
Comment ça se passe ?
Un parcours lisible, calé sur le calendrier de votre opération, pour vous remettre une pièce exploitable au bon moment.
Vous exposez le schéma visé (donation, apport, rachat de minoritaires, contentieux), la date de valeur pertinente et les interlocuteurs en place. Proposition de mission chiffrée sous 48 heures.
Devis sous 48 hPièces transmises via circuit confidentiel : comptes des derniers exercices, prévisionnel, statuts, pacte d'associés, projets d'actes. Nous travaillons en coordination directe avec vous sur les éléments juridiques.
Ajustements comptables, modélisation de la rentabilité, sélection de comparables sectoriels, argumentation des décotes, calage sur la date de valeur de votre acte.
Validation ensemble des hypothèses structurantes avant de figer le rapport, pour que votre lecture juridique et notre valorisation soient parfaitement alignées.
Rapport daté et signé, opposable à l'administration, transmissible tel quel pour l'acte. L'équipe reste disponible pendant et après l'opération, en cas de contrôle ou de discussion ultérieure.
Cas réel, anonymisé pour respecter la confidentialité, représentatif des dossiers confiés par des avocats fiscalistes.
Donation de titres en amont d'une cession, pour purger une partie de la plus-value. L'opération peut être contrôlée plus de trois ans après : sans rapport documenté, il aurait été difficile de justifier la valeur a posteriori, d'autant que la société était en croissance.
Rapport opposable croisant trois méthodes, appuyé sur la doctrine fiscale et la jurisprudence, faisant le pont entre le Guide de l'évaluation et la réalité du marché. Date de valeur calée avec l'avocat fiscaliste sur le calendrier de l'acte.
« Il est indispensable d'avoir un rapport d'évaluation documenté justifiant la valeur retenue. En son absence, il est difficile pour le contribuable de justifier a posteriori les montants, surtout si la société a depuis fortement progressé. L'expert spécialisé fait le pont entre un Guide aux méthodes partiellement désuètes et une réalité de marché bien réelle. »
Les opérations de donation, transmission, achat ou apport de titres peuvent être contrôlées plus de trois ans après l'opération. C'est précisément pourquoi un rapport documenté, établi au moment de l'acte, est indispensable.
Sans lui, il devient très difficile de justifier a posteriori les montants retenus, surtout si la société a depuis pris de la valeur.
Oui. Il s'appuie sur les méthodes reconnues, sur la doctrine fiscale et la jurisprudence, et propose une argumentation écrite. Il est conçu pour tenir en cas de contrôle et pour être repris tel quel dans votre acte.
Nous le connaissons et le prenons en compte, mais il reste daté (2006) et appliqué de façon mécanique. Notre valeur ajoutée est de faire le pont entre ce cadre et la réalité du marché, en nous appuyant sur des comparables et des transactions réelles.
Oui. Dans un litige — sortie d'associé, prix contesté, rachat de minoritaires — un rapport neutre et argumenté sécurise la défense méthodologique et sert de base aux discussions pour rapprocher les parties.
En amont de l'acte, à une date de valeur cohérente avec votre opération. Après un premier échange de cadrage, un devis vous est remis sous 48 heures et le rapport est produit en quelques semaines selon la complexité.
Un premier échange confidentiel, sans engagement. Présentez-nous l'opération de votre client, et un membre de l'équipe NCF vous dit comment nous pouvons intervenir — sous 24 h ouvrées.