Membre du Groupe Novances
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La force d'un groupe pluridisciplinaire derrière votre évaluation
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La force d'un groupe pluridisciplinaire derrière votre évaluation
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La force d'un groupe pluridisciplinaire derrière votre évaluation
Apport-cession, pacte Dutreil, structuration patrimoniale — l'évaluation de vos titres conditionne la solidité de votre projet face à l'administration et à vos conseils.
Trois situations reviennent régulièrement en RDV de cadrage, avec chaque fois la même question de départ : quelle valeur retenir pour les titres apportés — et comment la défendre.
Vous envisagez de céder votre entreprise à horizon 2 à 5 ans et votre avocat fiscaliste vous recommande d'apporter vos titres à une holding pour bénéficier du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter.
Vous préparez une donation à vos enfants, avec ou sans pacte Dutreil. Une holding familiale vous permet d'organiser la gouvernance, d'associer progressivement la génération suivante et d'optimiser la fiscalité de la transmission.
Vous logez plusieurs participations sous une même holding — opérationnelles, immobilières, financières — pour préparer un LBO familial, accueillir un associé minoritaire, ou qualifier votre holding d'animatrice.
Trois bénéfices concrets, pensés pour la réalité d'un projet de holding — là où la valeur des titres conditionne à la fois le report d'imposition, la donation et la crédibilité du montage en cas de contrôle.
Méthodes reconnues, argumentation écrite, référentiels de place (BOFIP, jurisprudence) : votre rapport est conçu pour être opposable à l'administration fiscale en cas de discussion sur la valeur retenue.
Votre avocat fiscaliste, votre notaire et votre expert-comptable reprennent le rapport tel quel pour l'acte d'apport, la donation ou le montage Dutreil. Pas de retraitement, pas d'allers-retours.
Qualification holding animatrice, retraitement de la trésorerie excédentaire, traitement des actifs immobiliers, cohérence avec un éventuel pacte Dutreil : chaque spécificité de votre dossier est intégrée au travail d'évaluation.
Au-delà des méthodes d'évaluation classiques, le rapport intègre les paramètres qui font la différence sur un montage holding — et que vos conseils viennent chercher.
Pondération DCF, multiples de transactions comparables et actif net réévalué, à la date d'apport que vous calez avec vos conseils.
Retraitement de la trésorerie excédentaire, valorisation distincte des participations et des actifs immobiliers logés, cohérence avec le périmètre de consolidation visé.
Si vous revendiquez le caractère animateur de votre future holding — déterminant pour le Dutreil et pour l'IFI — le rapport intègre une analyse factuelle des critères (animation réelle, conventions, services rendus), exploitable par votre avocat fiscaliste.
Si l'opération s'accompagne d'un engagement Dutreil, le rapport est rédigé pour être exploitable à la fois pour l'apport et pour la donation des titres de holding, en coordination directe avec votre notaire.
Un parcours lisible, conçu pour s'insérer dans le calendrier de votre avocat fiscaliste ou de votre notaire — sans friction.
30 à 45 minutes en visio ou au cabinet. Vous exposez votre schéma cible (apport-cession, Dutreil, consolidation), vos interlocuteurs déjà en place, et la date d'évaluation pertinente. Proposition de mission chiffrée sous 48 heures.
Devis sous 48 hPièces transmises via circuit confidentiel : 3 derniers exercices (liasses fiscales, grands livres si besoin), prévisionnel à 3–5 ans, statuts de la société à apporter, pacte d'associés, projets de statuts de la holding, documentation sur les actifs particuliers, projet de convention d'animation le cas échéant.
Retraitements de la liasse, construction du DCF, sélection des comparables, valorisation séparée des éléments spécifiques, analyse des critères d'animation si pertinent. Délai typique : 2 à 3 semaines selon la complexité.
Réunion de restitution avec vous et, si vous le souhaitez, votre avocat fiscaliste ou votre notaire. Présentation de la valorisation retenue, justification des choix, réponse aux questions. Ajustements si éléments nouveaux.
Rapport daté et signé, opposable à l'administration, transmissible tel quel à vos conseils. Disponibilité de l'équipe pendant et après l'opération si questions complémentaires ou contrôle ultérieur.
Cas réel, anonymisé — représentatif des dossiers de holding familiale avec apport-cession et transmission progressive traités chez NCF.
Groupe familial spécialisé en menuiserie aluminium et métallerie, basé dans l'Ouest lyonnais. 27 ans d'activité, 34 collaborateurs, deux associés fondateurs — deux frères, 58 et 54 ans. Activité profitable et récurrente sur le marché du second œuvre tertiaire et résidentiel haut de gamme. Immobilier d'exploitation détenu dans une SCI familiale distincte.
Le frère aîné prépare son retrait opérationnel à horizon 3 ans et souhaite sécuriser et diversifier son patrimoine, aujourd'hui concentré à 85 % sur l'entreprise. Le frère cadet entend poursuivre l'activité et associer progressivement son fils, déjà en poste depuis 4 ans comme directeur technique. L'avocat fiscaliste recommande un double mouvement : création d'une holding familiale commune, apport-cession des titres de la société opérationnelle sous bénéfice du report d'imposition de l'article 150-0 B ter, puis donation-partage d'une partie des titres de la holding au fils, sécurisée par un pacte Dutreil.
Évaluation des titres de la société opérationnelle à la date d'apport retenue, par pondération DCF, multiples de transactions comparables et actif net réévalué. Retraitement de la trésorerie excédentaire sur les trois derniers exercices, traitement distinct des flux de loyers avec la SCI, analyse qualitative des critères d'animation de la future holding pour sécuriser la qualification animatrice. Coordination avec l'avocat fiscaliste pour l'apport, le notaire pour la donation-partage et le pacte Dutreil, et l'expert-comptable pour les retraitements de liasse.
Rapport remis en 4 semaines, repris sans retraitement par l'avocat fiscaliste pour l'acte d'apport et par le notaire pour la donation. Opération bouclée dans le calendrier fiscal visé. La qualification holding animatrice a tenu lors d'un échange ultérieur avec l'administration, le rapport servant de pièce justificative. Le cabinet a été de nouveau sollicité 20 mois plus tard pour accompagner la cession d'une participation complémentaire du frère aîné à un fonds régional.
Cas anonymisé. Les détails sectoriels et géographiques ont été maintenus pour illustrer le type de mission traité.
Sur ce type de mission, les premiers lecteurs du rapport sont vos conseils — notaires, avocats fiscalistes — qui le reprennent pour leurs actes. Leur retour est un indicateur direct de la qualité du livrable.
« Lorsque nos clients dirigeants préparent une création de holding avec apport-cession ou un pacte Dutreil, nous les orientons systématiquement vers NCF. Le rapport d'évaluation nous parvient structuré, argumenté et exploitable tel quel pour l'acte de donation ou d'apport — sans retraitement de notre côté. Nos clients apprécient la clarté des échanges et la coordination directe entre le cabinet et l'étude. »
« Merci à l'équipe NCF pour la qualité de leur travail, un rapport juste complété d'un argumentaire factuel. »
« Nous avons fait appel à plusieurs reprises à Novances et leurs services ont toujours été à la hauteur de nos attentes : réactivité, conseil, professionnalisme. Je recommande sans hésitation. »
L'évaluation doit intervenir en amont de l'apport, à une date cohérente avec votre calendrier juridique et fiscal. Trop tôt, la valeur sera contestée comme obsolète ; trop tard, elle retarde l'opération. En pratique, le rapport se cale sur la date d'apport projetée par votre avocat fiscaliste ou votre notaire.
Nous coordonnons cette date avec vos conseils dès le cadrage.
La qualification holding animatrice n'est pas un choix marketing : elle dépend de critères factuels (animation réelle des filiales, conventions, services rendus). Son enjeu est majeur pour le Dutreil et pour l'IFI.
Notre rapport intègre, si c'est pertinent pour votre dossier, une analyse spécifique des critères d'animation, exploitable par votre avocat fiscaliste pour sécuriser la qualification.
Oui. Le rapport s'appuie sur les méthodes reconnues — actualisation des flux, multiples, actif net réévalué — sur les référentiels de place (BOFIP, jurisprudence) et propose une argumentation écrite.
Il est conçu pour tenir face à un contrôle et être repris par votre avocat en cas de discussion avec l'administration.
L'apport-cession repose sur une valeur d'apport qui doit être fiable et argumentée, parce qu'elle détermine à la fois le report d'imposition et la crédibilité du montage en cas de contrôle.
Nous évaluons les titres à la date d'apport, en intégrant les retraitements propres à votre société (trésorerie excédentaire, immobilier, participations), et nous remettons un rapport que votre avocat fiscaliste peut reprendre tel quel.
Non, le même rapport sert les deux objectifs à condition d'être construit en coordination avec votre notaire. Nous calons la date de valeur sur votre engagement collectif, et le rapport est rédigé pour être exploitable à la fois pour l'apport et pour la donation des titres de holding aux enfants.
Le coût dépend de la taille de l'entreprise, de la complexité du dossier (nombre d'entités à évaluer, présence d'actifs particuliers, typologie de holding envisagée) et des méthodes mobilisées. Le devis est établi à l'issue du rendez-vous de cadrage, sans engagement.
Les missions d'évaluation standard démarrent à partir de quelques milliers d'euros.
Un premier échange confidentiel, sans engagement. Précisez votre situation et un membre de l'équipe NCF vous répond sous 24 h ouvrées.