Membre du Groupe Novances
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La force d'un groupe pluridisciplinaire derrière votre évaluation
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La force d'un groupe pluridisciplinaire derrière votre évaluation
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La force d'un groupe pluridisciplinaire derrière votre évaluation
Apport de titres à une société de tête, transmission familiale, consolidation de plusieurs participations — la valeur de vos titres conditionne la solidité du projet face à l'administration et à vos conseils.
Trois situations reviennent régulièrement en RDV de cadrage, avec chaque fois la même question de départ : quelle valeur retenir pour les titres apportés — et comment la défendre.
Vous envisagez de céder à horizon 2 à 5 ans, et votre fiscaliste vous recommande d'apporter d'abord vos titres à une société de tête. Ce schéma permet de différer l'impôt sur la plus-value et d'organiser le réinvestissement après cession.
Vous préparez une donation à vos enfants, avec ou sans le dispositif fiscal d'exonération partielle. Une société de tête familiale vous permet d'organiser la gouvernance, d'associer progressivement la génération suivante et d'optimiser la fiscalité de la transmission.
Vous logez plusieurs entreprises ou actifs sous une même structure de tête — activités opérationnelles, immobilier, participations — pour préparer un rachat à crédit en cadre familial, accueillir un nouvel associé ou clarifier le rôle pilote de votre holding.
Trois bénéfices concrets, pensés pour la réalité d'un projet de groupe — là où la valeur des titres conditionne le report d'impôt, la donation et la crédibilité du montage en cas de contrôle.
Méthodes reconnues, argumentation écrite, références à la doctrine fiscale officielle et à la jurisprudence : votre rapport est conçu pour être opposable à l'administration en cas de discussion sur la valeur retenue.
Votre avocat fiscaliste, votre notaire et votre expert-comptable reprennent le rapport tel quel pour l'acte d'apport, la donation ou le dispositif d'exonération. Pas d'ajustement à refaire, pas d'allers-retours.
Rôle pilote ou rôle passif de votre future société de tête, traitement de la trésorerie excédentaire, valorisation distincte des actifs immobiliers, cohérence avec un éventuel dispositif d'exonération fiscale : chaque spécificité de votre dossier est intégrée au travail d'évaluation.
Au-delà des méthodes d'évaluation classiques, le rapport intègre les paramètres qui font la différence quand on structure un groupe — et que vos conseils viennent chercher.
Trois angles croisés et pondérés : rentabilité future, comparables sectoriels, valeur du patrimoine — à la date d'apport que vous calez avec vos conseils.
Ajustement de la trésorerie excédentaire, valorisation distincte des participations et des actifs immobiliers logés, cohérence avec le périmètre de consolidation visé.
Si vous revendiquez un rôle pilote pour votre future société de tête — déterminant pour bénéficier de l'exonération fiscale lors d'une transmission ou pour réduire l'IFI — le rapport intègre une analyse factuelle des critères (pilotage réel, conventions, services rendus), exploitable par votre avocat fiscaliste.
Si l'opération s'accompagne du dispositif fiscal qui permet une exonération partielle des droits de donation, le rapport est rédigé pour être exploitable à la fois pour l'apport et pour la donation des titres de la société de tête, en coordination directe avec votre notaire.
Un parcours lisible, conçu pour s'insérer dans le calendrier de votre avocat fiscaliste ou de votre notaire — sans friction.
30 à 45 minutes en visio ou au cabinet. Vous exposez votre schéma cible (apport de titres, transmission familiale, consolidation), vos interlocuteurs déjà en place, et la date d'évaluation pertinente. Proposition de mission chiffrée sous 48 heures.
Devis sous 48 hPièces transmises via circuit confidentiel : 3 derniers exercices comptables, prévisionnel à 3–5 ans, statuts de la société à apporter, pacte d'associés, projets de statuts de la société de tête, documentation sur les actifs particuliers, projet de convention de pilotage le cas échéant.
Ajustements comptables, modélisation de la rentabilité future, sélection de comparables sectoriels, valorisation séparée des éléments spécifiques, analyse du rôle pilote de la société de tête si pertinent. Délai typique : 2 à 3 semaines selon la complexité.
Réunion de restitution avec vous et, si vous le souhaitez, votre avocat fiscaliste ou votre notaire. Présentation de la valorisation retenue, justification des choix, réponse aux questions. Ajustements si éléments nouveaux.
Rapport daté et signé, opposable à l'administration, transmissible tel quel à vos conseils. Disponibilité de l'équipe pendant et après l'opération si questions complémentaires ou contrôle ultérieur.
Cas réel, anonymisé — représentatif des dossiers de structuration de groupe familial avec apport de titres et transmission progressive traités chez NCF.
Groupe familial spécialisé en menuiserie aluminium et métallerie, basé dans l'Ouest lyonnais. 27 ans d'activité, 34 collaborateurs, deux associés fondateurs — deux frères, 58 et 54 ans. Activité profitable et récurrente sur le marché du second œuvre tertiaire et résidentiel haut de gamme. Immobilier d'exploitation détenu dans une société civile familiale distincte.
Le frère aîné prépare son retrait opérationnel à horizon 3 ans et souhaite sécuriser et diversifier son patrimoine, aujourd'hui concentré à 85 % sur l'entreprise. Le frère cadet entend poursuivre l'activité et associer progressivement son fils, déjà en poste depuis 4 ans comme directeur technique. L'avocat fiscaliste recommande un double mouvement : création d'une société de tête familiale commune, apport des titres de la société opérationnelle pour bénéficier du report d'impôt sur la plus-value, puis donation d'une partie des titres de la société de tête au fils, sécurisée par le dispositif fiscal d'exonération partielle.
Évaluation des titres de la société opérationnelle à la date d'apport retenue, en croisant trois angles : rentabilité future, comparables sectoriels et valeur du patrimoine. Ajustement de la trésorerie excédentaire sur les trois derniers exercices, traitement distinct des flux de loyers avec la société civile, analyse qualitative du rôle pilote de la future société de tête pour sécuriser l'exonération fiscale. Coordination avec l'avocat fiscaliste pour l'apport, le notaire pour la donation et le dispositif d'exonération, et l'expert-comptable pour les ajustements comptables.
Rapport remis en 4 semaines, repris tel quel par l'avocat fiscaliste pour l'acte d'apport et par le notaire pour la donation. Opération bouclée dans le calendrier fiscal visé. Le rôle pilote de la société de tête a tenu lors d'un échange ultérieur avec l'administration, le rapport servant de pièce justificative. Le cabinet a été de nouveau sollicité 20 mois plus tard pour accompagner la cession d'une participation complémentaire du frère aîné à un fonds régional.
Cas anonymisé. Les détails sectoriels et géographiques ont été maintenus pour illustrer le type de mission traité.
Sur ce type de mission, les premiers lecteurs du rapport sont vos conseils — notaires, avocats fiscalistes — qui le reprennent pour leurs actes. Leur retour est un indicateur direct de la qualité du livrable.
« Lorsque nos clients dirigeants préparent une opération de structuration de groupe — apport de titres, donation avec exonération partielle — nous les orientons systématiquement vers NCF. Le rapport d'évaluation nous parvient structuré, argumenté et exploitable tel quel pour l'acte de donation ou d'apport — sans ajustement de notre côté. Nos clients apprécient la clarté des échanges et la coordination directe entre le cabinet et l'étude. »
« Merci à l'équipe NCF pour la qualité de leur travail, un rapport juste complété d'un argumentaire factuel. »
« Nous avons fait appel à plusieurs reprises à Novances et leurs services ont toujours été à la hauteur de nos attentes : réactivité, conseil, professionnalisme. Je recommande sans hésitation. »
L'évaluation doit intervenir en amont de l'apport, à une date cohérente avec votre calendrier juridique et fiscal. Trop tôt, la valeur sera contestée comme obsolète ; trop tard, elle retarde l'opération. En pratique, le rapport se cale sur la date d'apport projetée par votre avocat fiscaliste ou votre notaire.
Nous coordonnons cette date avec vos conseils dès le cadrage.
Ce n'est pas un choix marketing : ça dépend de critères factuels (pilotage réel des filiales, conventions, services rendus). L'enjeu est majeur pour bénéficier du dispositif fiscal d'exonération lors d'une transmission, et pour réduire l'impôt sur la fortune immobilière.
Notre rapport intègre, si c'est pertinent pour votre dossier, une analyse spécifique des critères de pilotage, exploitable par votre avocat fiscaliste pour sécuriser la qualification.
Oui. Le rapport s'appuie sur les méthodes reconnues — rentabilité future, comparables, valeur du patrimoine — sur la doctrine fiscale officielle et la jurisprudence, et propose une argumentation écrite.
Il est conçu pour tenir face à un contrôle et être repris par votre avocat en cas de discussion avec l'administration.
Ce type de schéma repose sur une valeur d'apport qui doit être fiable et argumentée, parce qu'elle détermine à la fois le report d'impôt et la crédibilité du montage en cas de contrôle.
Nous évaluons les titres à la date d'apport, en intégrant les ajustements propres à votre société (trésorerie excédentaire, immobilier, participations), et nous remettons un rapport que votre avocat fiscaliste peut reprendre tel quel.
Non, le même rapport sert les deux objectifs à condition d'être construit en coordination avec votre notaire. Nous calons la date de valeur sur votre engagement, et le rapport est rédigé pour être exploitable à la fois pour l'apport et pour la donation des titres aux enfants.
Le coût dépend de la taille de l'entreprise, de la complexité du dossier (nombre d'entités à évaluer, présence d'actifs particuliers, type de structure envisagée) et des méthodes mobilisées. Le devis est établi à l'issue du rendez-vous de cadrage, sans engagement.
Les missions d'évaluation standard démarrent à partir de quelques milliers d'euros.
Un premier échange confidentiel, sans engagement. Précisez votre situation et un membre de l'équipe NCF vous répond sous 24 h ouvrées.